En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BRULIN, APOURCEAU-POLY, SILVANI, VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23

Après l'article 23

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des maternités.

Le rapport évalue les conséquences en matière de continuité et d’accès aux soins pour les populations des conséquences des fermetures de maternités. 

Objet

Cet amendement vise à évaluer la situation de l'accès aux maternités pour nos concitoyennes et nos concitoyens dont les fermetures successives posent de nombreuses difficultés.

Encore récemment, la maternité de Sarlat a fermé ses portes contraignant les futures mamans à accoucher à plus d'une heure de chez elles.