Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024
Direction de la Séance
N°325
8 novembre 2023
(1ère lecture)
(n° 77 , 84 , 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme GRUNY
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 40 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Remplacer le mot :
rachats
par le mot :
versements
Objet
Amendement rédactionnel.