En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

AMENDEMENT

présenté par

Mme DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 20

1° Remplacer les mots :

prévues aux IV et V

par les mots :

prises par l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 133-5-10 en application des IV et V du présent article

2° Remplacer les mots :

l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 133-5-10

par les mots :

ce même organisme

Objet

Amendement rédactionnel.