En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

AMENDEMENT

présenté par

Mme CONCONNE, M. JOMIER, Mme LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS et FÉRET, M. FICHET, Mmes LUBIN, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. REDON-SARRAZY, KERROUCHE, CHANTREL et LUREL, Mme BÉLIM, MM. JACQUIN, ZIANE, OUIZILLE et MICHAU, Mmes BONNEFOY et HARRIBEY, MM. TEMAL et DURAIN, Mme Gisèle JOURDA, MM. FÉRAUD et CARDON, Mme BLATRIX CONTAT, MM. COZIC, Patrice JOLY et STANZIONE, Mmes CONWAY-MOURET et MONIER, MM. CHAILLOU, TISSOT et MARIE, Mme ARTIGALAS, MM. MÉRILLOU, GILLÉ et MONTAUGÉ, Mme LINKENHELD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 22

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Alinéa 8

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Celui-ci prend en compte les problématiques relatives à la continuité territoriale dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution.

Objet

Cet amendement du groupe Socialiste Ecologiste Républicain vise à inscrire les problématiques relatives à la continuité territoriale rencontrées par les collectivités dans les modalités d’organisation du parcours coordonné renforcé. Il s’inspire des travaux menés à l’Assemblée nationale par le groupe des élus Socialistes et apparentés.

En effet, si ces parcours sont une évolution bienvenue dans la prise en charge complète des patients dans les parcours de soin, leurs bénéfices sont limités dans la-dite outre-mer quand ils ne prennent pas en compte les tissus particuliers d’implantation du corps médical sur ces territoires. 

Ainsi, la mise en place de ces parcours doit nécessairement prendre en compte les réalités de la-dite outre-mer, notamment relatives à la continuité territoriale des soins, dont les faiblesses poussent nos concitoyens à devoir fragmenter leurs soins entre plusieurs territoires, et même vers l’Hexagone.