Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024
Direction de la Séance
N°1237
10 novembre 2023
(1ère lecture)
(n° 77 , 84 , 80)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mme POUMIROL, M. JOMIER, Mme LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes LUBIN et ROSSIGNOL, MM. REDON-SARRAZY, KERROUCHE, CHANTREL et LUREL, Mme BÉLIM, MM. JACQUIN, ZIANE et MICHAU, Mmes BONNEFOY et HARRIBEY, MM. TEMAL et DURAIN, Mme Gisèle JOURDA, MM. OUIZILLE, FÉRAUD et CARDON, Mme BLATRIX CONTAT, MM. COZIC, Patrice JOLY et STANZIONE, Mmes CONWAY-MOURET et MONIER, MM. CHAILLOU, TISSOT et MARIE, Mme ARTIGALAS, MM. MÉRILLOU, GILLÉ et MONTAUGÉ, Mme LINKENHELD
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 20
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Alinéa 7
Après le mot :
prévention
insérer les mots :
, de manière monoprofessionnelle ou en équipe pluriprofessionnelle,
Objet
Cet amendement du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain vise à établir la possibilité de réaliser les rendez-vous de prévention par une équipe pluriprofessionnelle. Cette possibilité permettra - notamment au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles - d’organiser des consultations plus complètes et au temps allongé.
Le paiement pourra être effectué au travers d’un forfait alloué pour ces rendez-vous de prévention.
Ces rendez-vous de prévention doivent conduire à des projets personnalisés de prévention.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).