Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024
Direction de la Séance
N°253
8 novembre 2023
(1ère lecture)
(n° 77 , 84 , 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme IMBERT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 21
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Remplacer le mot :
aide
par le mot :
accompagnement
Objet
Amendement visant en prendre en compte la nouvelle dénomination des établissements et services d'aide par le travail, transformés en établissements et services d'accompagnement par le travail dans le projet de loi pour le plein emploi.