En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

AMENDEMENT

présenté par

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 43 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

Après plusieurs années de suspension des missions de recommandations attribuées au Comité d'alerte en cas de dépassement prévu de l'Ondam de 0,3%, cette nouvelle suspension n'apparaît aujourd'hui pas souhaitable. 

Il convient de redonner au comité d'alerte sa fonction et son rôle dans le pilotage des dépenses d'assurance maladie en cours d'exercice. 

Alors qu'en 2023 le dépassement de l'Ondam par rapport à la prévision révisée, pourtant prévisible dès juin, n'a pas conduit à des propositions de mesures de la part du comité, il n'est pas tenable de ne pas rétablir les outils de pilotage de l'Ondam dans leurs missions. 

C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer cet article.