Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024
Direction de la Séance
N°257
8 novembre 2023
(1ère lecture)
(n° 77 , 84 , 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme IMBERT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 22 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Remplacer les mots :
la première occurrence du mot : « à »
par les mots :
le mot : « amélioration »
et les mots :
la prévention
par les mots :
de la prévention
Objet
Le présent amendement vise à clarifier la rédaction proposée de l'article L. 162-31-1 et à préciser que les expérimentations envisagées devront viser, comme pour les autres objectifs autorisés, à améliorer la prévention en santé.