En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

AMENDEMENT

présenté par

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 26 SEXIES

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 1, première phrase

1° Supprimer les mots : 

« dépression post partum »

2° Remplacer la deuxième occurrence du mot : 

et

par le signe : 

,

3° Supprimer les mots : 

, des sages-femmes

II. – Alinéa 2, première phrase

1° Remplacer la deuxième occurrence du mot : 

le

par le mot : 

leur

2° Supprimer les mots : 

des femmes qui vivent une dépression post partum

Objet

Amendement d'amélioration rédactionnelle et de simplification des dispositions. 

Dans la mesure où les sages-femmes appartiennent à une profession médicale, comme les médecins, il n'apparaît pas utile de les mentionner à côté des professionnels médicaux.

Par ailleurs, il n'apparaît pas davantage souhaitable de nommer le parcours dans la loi. Comme pour le parcours relatif aux interruptions spontanées de grossesse récemment adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, il est proposé de laisser aux ARS le soin de nommer, le cas échéant, les parcours mis en place.