Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024
Direction de la Séance
N°284
8 novembre 2023
(1ère lecture)
(n° 77 , 84 , 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme IMBERT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 29 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
fait l'objet antérieurement
par les mots :
antérieurement fait l'objet
Objet
Amendement rédactionnel.