Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024
Direction de la Séance
N°328
8 novembre 2023
(1ère lecture)
(n° 77 , 84 , 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme GRUNY
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 40 SEXIES
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 5 et 6
Remplacer le mot :
janvier
par le mot :
septembre
Objet
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’évolution de l'âge d’entrée en jouissance de la majoration de pension résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite avec celle de l’âge de départ en retraite anticipée applicable aux sapeurs-pompiers professionnels.