Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024
Direction de la Séance
N°1291
10 novembre 2023
(1ère lecture)
(n° 77 , 84 , 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 20
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
et L. 162-16-1
par les mots :
, L. 162-16-1 et L. 162-32-1
Objet
Conformément à l’engagement du Président de la République, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit la mise en place de rendez-vous de prévention aux âges de clés de la vie. Déployés à partir de janvier 2024, ces rendez-vous au contenu essentiellement motivationnel et non médicalisé pourront être réalisés par une diversité de professionnels de santé afin qu’ils bénéficient au plus grand nombre. Pour assurer un déploiement rapide du dispositif, les modalités de mise en œuvre du dispositif seront fixées par arrêté.
Les centres de santé assurent déjà une mission importante en matière de prévention et favorisent une prise en charge globale des assurés dépassant le seul aspect curatif. Leur participation au déploiement des rendez-vous prévention est à la fois utile et naturelle. Aussi, cet amendement précise que les conditions de mise en œuvre du dispositif s’appliqueront aussi bien aux professionnels de santé salariés des centres de santé qu’aux professionnels de santé libéraux.