Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024
Direction de la Séance
N°316
8 novembre 2023
(1ère lecture)
(n° 77 , 84 , 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme RICHER
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 39 TER
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au deuxième alinéa du II, le mot : « mission » est remplacé par le mot : « missions » ;
Objet
Amendement rédactionnel corrigeant une erreur orthographique.