En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PARIGI et SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 30

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I. – Alinéa 5 

Après le mot :

prise en charge

insérer les mots : 

, notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène,

II. – Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Cette disposition ne s’applique pas pour les personnes à risque de développer des formes graves de covid-19, identifiées par la Haute Autorité de santé. » ; 

III. – Alinéa 6 

Remplacer les mots : 

À la deuxième phrase

par les mots : 

Aux deuxième et troisième phrases

Objet

Cet amendement de repli du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose des garde-fous pour les situations de patients atteints de maladie chronique et/ou en situation de handicap. Pour cela, il est proposé d’exempter toutes les personnes à risque de développer des formes graves de covid, et en précisant que des conditions de confort, d’hygiène et de durée de trajet doivent être prises en compte.