Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024
Direction de la Séance
N°266
8 novembre 2023
(1ère lecture)
(n° 77 , 84 , 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme IMBERT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 25
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« a) Prescrire certains vaccins. La liste et, le cas échéant, les personnes susceptibles de bénéficier de ces vaccins sont déterminées...(le reste sans changement)
Objet
Amendement rédactionnel.