Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024
Direction de la Séance
N°338
8 novembre 2023
(1ère lecture)
(n° 77 , 84 , 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HENNO
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 46 QUATER
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent article est une demande de rapport au Gouvernement sur le bilan de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) et les voies de réformes envisageables.
Conforme à la position constante de la commission sur les demandes de rapport, cet amendement propose de supprimer cet article.
Au reste, cette demande de rapport est pleinement satisfaite par les travaux de plusieurs institutions et, notamment, par un rapport d’information de la commission des affaires sociales du Sénat publié en juin 2023.