En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

AMENDEMENT

présenté par

M. JOMIER, Mme LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes LUBIN, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. REDON-SARRAZY, KERROUCHE, CHANTREL et LUREL, Mme BÉLIM, MM. JACQUIN, ZIANE, OUIZILLE et MICHAU, Mmes BONNEFOY, HARRIBEY et Gisèle JOURDA, MM. TEMAL, DURAIN, FÉRAUD et CARDON, Mme BLATRIX CONTAT, MM. COZIC, Patrice JOLY et STANZIONE, Mmes CONWAY-MOURET et MONIER, MM. CHAILLOU, TISSOT et MARIE, Mme ARTIGALAS, MM. MÉRILLOU, GILLÉ et MONTAUGÉ, Mme LINKENHELD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 43 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement a pour objectif de préserver la procédure d'alerte en cas de dépassement de l'ODAM lors d'une éventuelle résurgence de l'épidémie de COVID-19. La crise sanitaire a non seulement mis à l'épreuve notre système de santé, mais également nos finances publiques. La procédure d'alerte joue un rôle en anticipant les besoins financiers supplémentaires, permettant ainsi d'ajuster adéquatement les ressources budgétaires qu’il faut maintenir.