Liste d'amendements – En Séance

TITRE Ier A : MESURES VISANT À RENFORCER LA PLANIFICATION TERRITORIALE DU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES, À AMÉLIORER LA CONCERTATION AUTOUR DE CES PROJETS ET À FAVORISER LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À LEUR IMPLANTATION

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 582

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 630 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 503

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 359 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 517

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 135 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 161 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Adopté
Amt n° 443

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 154 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Adopté
Amt n° 136 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 162 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Adopté
Amt n° 137 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 163 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Retiré
Amt n° 290

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 518

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 399

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 418

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme VARAILLAS

Sort : Retiré
Amt n° 22

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Retiré
Amt n° 520

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MICHAU

Sort : Retiré
Amt n° 556 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Adopté
Amt n° 316

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 589

Alinéa : Al. 32

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 504

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 647

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 650 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHAUVET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 577 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Adopté
Amt n° 51 rect. ter

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Adopté
Amt n° 65 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 524 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 557 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Adopté
Amt n° 349

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 187 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° 484 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme PLUCHET

Sort : Tombé
Amt n° 502

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 634 rect. bis

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 396 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. CABANEL

Sort : Adopté
Amt n° 578 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Adopté
Amt n° 326

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 449 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 110 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Retiré
Amt n° 315

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 96 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 337 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 224 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Adopté
Amt n° 291

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 523 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 583

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 610 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 97 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CARDON

Sort : Tombé
Amt n° 61 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Tombé
Amt n° 226 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Amt n° 423

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 414 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Tombé
Amt n° 225 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Amt n° 244 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Tombé
Amt n° 529

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 658

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Tombé
Amt n° 157 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 198 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GARNIER (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 579 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PLUCHET

Sort : Tombé
Amt n° 329 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SOMON

Sort : Retiré
Amt n° 332 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SOMON

Sort : Adopté
- S/Amt n° 672
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : Mme PLUCHET
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 383 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 303

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 156 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 424

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 659

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

TITRE Ier : MESURES TRANSVERSALES DE SIMPLIFICATION POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 425

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 377 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 637 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 586

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 469 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° 660

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 158 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 668

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 241 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° 304

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 544

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 642 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Adopté
Amt n° 588

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 305

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 307

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 545 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 306

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Retiré
Amt n° 466 rect. ter

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 164 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Retiré
Amt n° 139 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 165 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Adopté
Amt n° 159 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 587

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 661

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 379 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 462 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 478 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MOGA

Sort : Retiré
Amt n° 547

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 149 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 378 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 288 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 456 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 616 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 201 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° 86 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° 452 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 617 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° 549

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 144 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 454 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 245 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 314 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 427

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 662

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 70 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 663

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 253 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 428

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 429

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 382 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 111 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Retiré
Amt n° 127 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 33 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 63 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Retiré
Amt n° 71 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 160 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 308

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 548 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 590

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 104 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PLUCHET

Sort : Retiré
Amt n° 174 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Adopté
Amt n° 350

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 419

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 455 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
- S/Amt n° 676
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 485 rect. quater

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 430

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 550

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 309

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 431

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 591

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 667

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 23 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Retiré
Amt n° 72 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 592

Alinéa : Al. 17

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 618 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme HAVET

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 352

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 344 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° 496 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 128 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 345 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Amt n° 499 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 463 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 585

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 432

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 433

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 354

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 558 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 530

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 426

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 649 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 34 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
- S/Amt n° 651
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHAUVET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté

TITRE II : MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE SOLAIRE, THERMIQUE, PHOTOVOLTAÏQUE ET AGRIVOLTAÏQUE

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 203 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 397 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 398 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 527

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 528

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 411 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 559 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 444

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 73 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 434

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 600

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 531

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 292

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 150 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 53 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 560 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Adopté
Amt n° 178 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Tombé
Amt n° 293

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 669

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 295

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 631 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 151 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 152 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 153 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 479 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 74 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 52 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 497 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 294

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 130 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 179 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Retiré
Amt n° 498 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 223 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 75 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 89 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° 473 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 481 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 522 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY

Sort : Rejeté
Amt n° 88 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° 472 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 480 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 521 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY

Sort : Rejeté
Amt n° 355

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 533

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 664

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 112 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Adopté
Amt n° 395

Alinéa :

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort : Tombé
Amt n° 381 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Tombé
Amt n° 131 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Rejeté
Amt n° 54 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Rejeté
Amt n° 180 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Retiré
Amt n° 82 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 94 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° 120 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Retiré
Amt n° 435

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 298

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 93 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° 119 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Retiré
Amt n° 181 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Rejeté
Amt n° 95 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Rejeté
Amt n° 121 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Rejeté
Amt n° 106 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PLUCHET

Sort : Rejeté
Amt n° 122 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Rejeté
Amt n° 182 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Adopté
Amt n° 465 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 297

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 619 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° 400 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° 246 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 477 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Retiré
Amt n° 41 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Rejeté
Amt n° 367 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PERROT

Sort : Rejeté
Amt n° 117 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Adopté
Amt n° 333 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SOMON

Sort : Retiré
Amt n° 55 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 118 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PLUCHET

Sort : Retiré
Amt n° 255 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CABANEL

Sort : Adopté
Amt n° 670

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Tombé
Amt n° 605 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BILHAC

Sort : Retiré
Amt n° 107 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme PLUCHET

Sort : Rejeté
Amt n° 123 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Rejeté
Amt n° 56 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Rejeté
Amt n° 247 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 475 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Rejeté
Amt n° 609 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° 40 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Rejeté
Amt n° 467 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOGA

Sort : Rejeté
Amt n° 366 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PERROT

Sort : Rejeté
Amt n° 368 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme PERROT

Sort : Rejeté
Amt n° 248 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 476 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Adopté
Amt n° 83 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 536

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 296

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 537

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 254 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 451 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 542

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 625 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° 540 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 209 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Amt n° 603 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Retiré
Amt n° 604 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° 602 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BILHAC

Sort : Retiré
Amt n° 169 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Retiré
Amt n° 170 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Adopté
Amt n° 299 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 539 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 606 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BILHAC

Sort : Tombé
Amt n° 640 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BILHAC

Sort : Retiré
Amt n° 665

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 626 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° 608 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BILHAC

Sort : Retiré
Amt n° 300

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 301

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 607 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BILHAC

Sort : Retiré
Amt n° 302

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 358 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 458 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Amt n° 210 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 538

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 666

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 197 rect. sexies

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GARNIER

Sort : Adopté
Amt n° 519

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 256 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 357 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 436

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 644

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 280

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Adopté
Amt n° 77 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 186 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 598

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 416 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 271

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 486 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 273

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 488 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 269 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Adopté
Amt n° 348 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Daniel SALMON
2. M. Jean-Pierre CORBISEZ

Amt n° 216 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MOGA

Sort : Rejeté
Amt n° 487 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 322 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. SALMON

Sort : Retiré
Amt n° 507

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 231 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Amt n° 509

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 505

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 506

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 508

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 232 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Amt n° 234 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Amt n° 323

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 510 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 511

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 514

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 218 rect. ter

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. MOGA

Sort : Retiré
Amt n° 341 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Amt n° 389 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Retiré
Amt n° 493 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 512

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 233 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Amt n° 491 rect. bis

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 321

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 492 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 388 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Adopté
Amt n° 495 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Tombé
Amt n° 343 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Tombé
Amt n° 489 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 490 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 342 rect.

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Amt n° 494 rect. bis

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 513

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 515

Alinéa :

Auteur : M. PLA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 365

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté

TITRE III : MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 622 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme HAVET

Sort : Adopté
Amt n° 655

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Tombé
Amt n° 227 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. CABANEL

Sort : Adopté
Amt n° 336 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 584

Alinéa : Al. 23

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 612

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 44 rect. quater

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Tombé
Amt n° 199

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme GARNIER (commission de la culture)

Sort : Tombé
Amt n° 331

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. SOMON

Sort : Tombé
Amt n° 228 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Amt n° 532

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 447

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 229 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Adopté
Amt n° 611

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 243 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Tombé
Amt n° 230 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 310

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 196

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LONGUET

Sort : Non soutenu
Amt n° 553

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 656

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 657

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 474

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LONGUET

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 147 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 555

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 437

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 448

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 620 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme HAVET

Sort : Adopté
Amt n° 562 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Tombé
Amt n° 116 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Tombé
Amt n° 561 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Tombé
Amt n° 183 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Tombé
Amt n° 26 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Tombé
Amt n° 45 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Tombé
Amt n° 551

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 324

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 450 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 599

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 629 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme HAVET

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 526

Alinéa :

Auteur : M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 200 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAPIN

Sort : Adopté
Amt n° 535 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 407 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LHERBIER

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BASCHER

Sort : Retiré
Amt n° 534

Alinéa :

Auteur : M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 113 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Non soutenu
Amt n° 28 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Adopté
Amt n° 79 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MÉRILLOU

Sort : Adopté
Amt n° 114 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Adopté
Amt n° 189 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° 371 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° 311 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Adopté
Amt n° 413 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° 39 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Non soutenu
Amt n° 30 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Rejeté
Amt n° 191 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 373 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Adopté
Amt n° 252 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Non soutenu
Amt n° 328 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Non soutenu
Amt n° 193 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 32 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Rejeté
Amt n° 374 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° 36 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 516

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 257 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Amt n° 564 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Adopté
Amt n° 420

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GAY

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Guillaume GONTARD

Amt n° 375 rect. quinquies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LOUAULT

Sort : Retiré
Amt n° 412 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 565 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 258 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 543

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 566 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 567 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Retiré
Amt n° 421

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 313 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 568 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Adopté
Amt n° 312 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 445

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Amt n° 384

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Amt n° 621 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme HAVET

Sort : Tombé
Amt n° 569 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 594

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 595

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 575 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 580 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 581 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Adopté
Amt n° 108 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Adopté
Amt n° 215 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Amt n° 632 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 643 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MOGA

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 563 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 142 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 168 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Adopté
Amt n° 380 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté

TITRE IV : MESURES TRANSVERSALES DE FINANCEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE PARTAGE DE LA VALEUR

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : Mesures en faveur du financement de la production des énergies renouvelables et de la fourniture à long terme d'électricité

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Fabien GAY

Amt n° 422

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 576 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Adopté
Amt n° 570 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Adopté
Amt n° 235 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Tombé
Amt n° 263 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Tombé
Amt n° 402 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GENET

Sort : Tombé
Amt n° 409 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Tombé
Amt n° 627 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme HAVET

Sort : Tombé
Amt n° 571 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Adopté
Amt n° 236 rect. ter

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Tombé
Amt n° 264 rect. bis

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Non soutenu
Amt n° 403 rect. ter

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. GENET

Sort : Tombé
Amt n° 325

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. SALMON

Sort : Tombé
Amt n° 237 rect. bis

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Tombé
Amt n° 265 rect. bis

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Non soutenu
Amt n° 404 rect. ter

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. GENET

Sort : Tombé
Amt n° 145 rect. bis

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Tombé
Amt n° 282 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Tombé
Amt n° 645

Alinéa : Al. 40

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 646

Alinéa : Al. 43

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 105 rect.

Alinéa : Al. 49

Auteur : Mme PLUCHET

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 320

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Retiré
Amt n° 239 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 267 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Non soutenu
Amt n° 405 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° 57 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° 281 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Adopté
Amt n° 401 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Adopté
Amt n° 415 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 457 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Amt n° 202 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° 446

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 188 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° 103 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PLUCHET

Sort : Retiré
Amt n° 109 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Retiré
Amt n° 648

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 678

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 259 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 261 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 260 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 385

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 596

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 438

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 572 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Adopté
Amt n° 573 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Adopté
Amt n° 91 rect. bis

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° 483 rect. ter

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 671 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 679
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DANTEC
  
  Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 76 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 461 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 277 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 78 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 459 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 351 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Non soutenu
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 460 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 220 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté
Amt n° 279 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Retiré
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 468 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGUET

Sort : Non soutenu
Amt n° 211 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Amt n° 283 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° 439

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 369

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme RACT-MADOUX

Sort : Adopté
Amt n° 408 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Adopté
Amt n° 624 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme HAVET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° 597

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 67 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° 99 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. CARDON

Sort : Rejeté
Amt n° 334 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Amt n° 327 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 335 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Amt n° 59 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAURY

Sort : Retiré
Amt n° 60 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 207 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. BAS

Sort : Rejeté
Amt n° 49 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° 172 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Retiré
Amt n° 238 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 266 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 250

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 376 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Amt n° 221 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 222 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 286 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° 338 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Joël BIGOT

Sort : Adopté
Amt n° 393

Alinéa :

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort : Adopté
Amt n° 635 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL

Sort : Adopté
Amt n° 628 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 653
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHAUVET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 240 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 268 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Non soutenu
Amt n° 406 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 440

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 677
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 652
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHAUVET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 69 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Adopté
Amt n° 85 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 92 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Adopté
Amt n° 614

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme HAVET

Sort : Adopté
Amt n° 16 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 17 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 441

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 392 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 574 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Adopté
Amt n° 442

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 633 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
- S/Amt n° 654
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHAUVET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Tombé
Amt n° 134 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 205 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY

Sort : Adopté
Amt n° 319 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Amt n° 64 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Rejeté
Amt n° 133 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 204 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 58 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Retiré
Amt n° 641 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GENET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Production d'énergies renouvelables

Discussion générale

TITRE Ier A : MESURES VISANT À RENFORCER LA PLANIFICATION TERRITORIALE DU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES, À AMÉLIORER LA CONCERTATION AUTOUR DE CES PROJETS ET À FAVORISER LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À LEUR IMPLANTATION

Article 1er A

Article 3 (appelé en priorité)

Article 1er C (appelé en priorité)

Article(s) additionnel(s) après Article 1er B (appelés en priorité)

Article(s) additionnel(s) après Article 1er A

Article 1er B

Article(s) additionnel(s) après Article 1er B (précédemment examinés)

Article 1er C (précédemment examiné)

Article 1er D

TITRE Ier : MESURES TRANSVERSALES DE SIMPLIFICATION POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Article 1er

Article 1er bis

Article 1er ter

Articles additionnels après Article 1er ter

Article 1er quater

Articles additionnels après Article 1er quater

Article 1er quinquies

Articles additionnels après Article 1er quinquies

Article 1er sexies

Article additionnel après Article 1er sexies

Article 1er septies

Article 1er octies

Article 2

Article 2 bis

Article 3 (précédemment examiné)

Article(s) additionnel(s) après Article 3

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 4 bis

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 5 bis

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 6 bis

Articles additionnels après Article 6 bis

TITRE II : MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE SOLAIRE, THERMIQUE, PHOTOVOLTAÏQUE ET AGRIVOLTAÏQUE

Article 7

Article 8

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 11 bis

Article 11 ter

Articles additionnels après Article 11 ter

Article 11 quater

Article 11 quinquies

Article additionnel après Article 11 quinquies

Article 11 sexies

Article 11 septies

Articles additionnels après Article 11 septies

Article 11 octies

Article 11 nonies

Articles additionnels après Article 11 nonies

Article 11 decies

Article additionnel après Article 11 decies

TITRE III : MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER

Article 12

Article 12 bis

Article additionnel après Article 12 bis

Article 12 ter

Article 13

Article 13 bis

Article 13 ter

Article 14

Article 15

Articles additionnels après Article 15

Article 15 bis

Article 15 ter

Article 16

TITRE III bis : MESURES PORTANT SUR D'AUTRES CATÉGORIES D'ÉNERGIES RENOUVELABLES

Article additionnel avant Article 16 bis

Article 16 bis

Articles additionnels après Article 16 bis