En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

MM. FAVREAU, MOUILLER et BOUCHET, Mme MULLER-BRONN, MM. BURGOA, BRISSON, FRASSA, BELIN et COURTIAL, Mme BELRHITI, M. LEFÈVRE, Mmes DUMAS et DREXLER, MM. TABAROT et Jean-Baptiste BLANC, Mme DUMONT, M. SIDO, Mme GOSSELIN et MM. GENET, CHARON, MEURANT et SAURY

ARTICLE 1ER A

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Alinéa 11

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il consulte les départements, les collectivités territoriales et leurs groupements, et les autorités organisatrices de la distribution d’énergie.

Objet

Cet amendement vise à pallier le manque de concertation sur le terrain entre le comité régional de l’énergie et les autres acteurs concernés.