En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

M. MANDELLI

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 10

1° Après les mots :

stockage d’énergie

insérer le mot :

ne

2° Après le mot :

article,

insérer le mot :

qu’

3° Compléter cet alinéa par les mots :

et qu’elles soient conçues de façon à garantir le plus faible impact paysager

Objet

Cet amendement propose d’assortir à l’extension du dispositif aux installations de stockage d’énergie produite sur des sites dégradés en zone « Littorale », une garantie afin que ces ouvrages soient conçus de façon à garantir le moindre impact paysager.