En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

M. Cédric VIAL, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CUYPERS, SAUTAREL, BOUCHET, Jean-Baptiste BLANC, BURGOA, ANGLARS, SOMON, BRISSON, CAMBON et PIEDNOIR, Mme DEROCHE, M. FRASSA, Mme GOSSELIN, M. LEFÈVRE, Mme BELRHITI, MM. SAVARY, GENET et DARNAUD, Mme VENTALON, M. CHARON, Mmes SCHALCK, LASSARADE et DUMAS, M. TABAROT, Mme PERROT, M. PELLEVAT, Mmes BORCHIO FONTIMP et HERZOG et MM. BONHOMME et KLINGER

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ces ouvrages peuvent être également autorisés sur les aéroports et les aérodromes tel que définis par l’article L. 6300-1 du code des transports.

Objet

Cet amendement a pour objet de pouvoir autoriser l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque sur les aéroports et les aérodromes même si les tènements fonciers sont régis par la loi Littoral.

La loi Littoral ne permet pas aujourd'hui de procéder à ce type d'installation pourtant les aéroports et les aérodromes mobilisent des tènements fonciers importants sur lesquels peu d’activités sont autorisées compte tenu de la nécessité de mise en sécurité des sites.

Au vu des surfaces comprises dans les aéroports, leur utilisation pour l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque est un moyen peu impactant dans l’accélération de la production d’énergies renouvelables.