Projet de loi Production d'énergies renouvelables
Direction de la Séance
N°567 rect.
2 novembre 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 83 , 82 , 70, 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. CHAUVET et GREMILLET et Mme PRIMAS
ARTICLE 16 SEPTIES
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième »
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.