En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHAUVET et GREMILLET et Mme PRIMAS

ARTICLE 16 DUODECIES

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 19

I. – Remplacer les mots :

à la production ou au raccordement des

par les mots :

aux

II. – Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi qu’à leurs raccordements ou à leurs réseaux

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.