En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHAUVET et GREMILLET et Mme PRIMAS

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 3

Après les mots :

territoriales et

insérer les mots :

en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable mentionnés

II. – Alinéa 7

Remplacer les mots :

d’hydrogène

par les mots :

de l’hydrogène

III. – Alinéa 13

1° Après les mots :

du I

insérer les mots :

du présent article ainsi que les adaptations de l’objectif mentionné au second alinéa de l’article L. 141-3 du présent code

2° Supprimer les mots :

du présent code

IV. – Après l’alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À l’article L. 153-2, à la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 153-4 et à la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 153-9, après la référence : « 1°  », sont insérés les mots : « du I » ;

V. – Alinéa 19

1° Après les mots :

d’énergie, ou

insérer les mots :

l’implantation

2° Remplacer le mot :

électricité

par le mot :

énergie

VI. – Alinéa 20

Après le mot :

ou

insérer les mots :

l’adaptation

VII. – Après l’alinéa 25

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au 1° de l’article L. 174-4, après la référence : « 3°  », sont insérés les mots : « du I » ;

VIII. – Alinéa 27, première phrase

1° Remplacer les mots :

ou l’installation

par les mots :

, l’installation

2° Remplacer les mots :

l’implantation d’installations

par les mots :

l’installation

3° Remplacer les mots :

ou d’un ouvrage

par les mots :

, l’ouvrage de raccordement de ces installations, ou l’ouvrage

4° Remplacer le mot :

électricité

par le mot :

énergie

IX. – Alinéa 29

1° Remplacer les mots :

l’implantation d’installations

par les mots :

d’une installation

2° Remplacer le mot :

ses

par le mot :

leurs

3° À la fin, remplacer le mot :

électricité

par le mot :

énergie

X. – Après l’alinéa 29

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) A la seconde phrase, après la référence : « L. 153-59 », sont insérés les mots : « du présent code » ;

XI. – Après l’alinéa 30

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

.... – Au 7° de l’article L. 2391-3 du code de la défense, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « avant-dernier ».

XII. – Après l’alinéa 36

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) À la seconde phrase, le mot : « alinéa » est remplacé par la référence : « 6°  » ;

XIII. – Alinéa 38

1° Supprimer les mots :

ainsi que

2° Remplacer les mots :

électricité, des réseaux de gaz ou d’hydrogène,

par le mot :

énergie

2° Après les mots :

et de l’article

rédiger ainsi la fin de cet alinéa

R. 4251-8-1 du code général des collectivités territoriales. »

Objet

Cet amendement apporte diverses coordinations juridiques et rédactionnelles, afin de tenir compte des modifications de l’article intervenues lors de l’examen en commission et d’harmoniser la rédaction des différentes mesures, en prenant notamment en compte l’extension du champ de l’article au stockage des énergies renouvelables.