En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PLUCHET, LAVARDE, NOËL et DEMAS, M. Jean-Baptiste BLANC, Mmes LASSARADE, CHAIN-LARCHÉ, MULLER-BRONN et DUMONT, MM. BABARY, BOUCHET, CARDOUX, BASCHER, SIDO et CAMBON, Mmes BELLUROT et BELRHITI, M. CHARON, Mme MICOULEAU, M. SEGOUIN, Mme DUMAS, M. BONHOMME, Mmes JOSEPH et BORCHIO FONTIMP et M. KLINGER

ARTICLE 11

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Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

ni aux parcs de stationnement destinés à plus de 80 % de leur surface aux véhicules roulants, incluant les porteurs et les ensembles articulés, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes

Objet

Les poids lourds sont des porteurs ou ensembles articulés qui nécessitent une surface de manœuvre importante.

Le fait d’équiper la zone d’une ombrière augmente considérablement les difficultés de manœuvrer et en particulier au niveau des zones centrales, du fait de la présence de piliers.

Une place de stationnement pour véhicules poids-lourds mesure entre 50-55 m2 (en moyenne 18x3 m). Aussi, une superficie de 2500 m2 peut accueillir une vingtaine de véhicules poids-lourds (comprenant la voie de circulation pour les manœuvres). L’installation d’ombrières viendrait réduire le nombre de places disponibles d’environ 10% et donc limiter les capacités des entreprises du secteur transport et logistique.

Dans ce contexte, le risque d’endommagement et/ou destruction des piliers voire de fragilisation de la structure ou du véhicule, nécessite d’exclure ces espaces du dispositif au titre des contraintes techniques et de sécurité.

Si la rédaction proposée par la commission du développement durable constitue un véritable progrès quant à la rédaction initiale, elle ne vient toutefois pas exclure explicitement les parkings poids-lourds et fait donc toujours peser un risque et une charge importante sur ces acteurs du transport et de la logistique, dans un contexte actuellement tendu.