En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

M. GREMILLET, Mmes CHAUVIN, Laure DARCOS et PUISSAT, M. DAUBRESSE, Mme Marie MERCIER, MM. FRASSA, PERRIN, RIETMANN et SAUTAREL, Mmes BERTHET et DUMAS, MM. de NICOLAY et CHARON, Mmes PLUCHET et DREXLER, MM. BRISSON, MEURANT, BURGOA, RAPIN, Daniel LAURENT, TABAROT, CAMBON, BACCI et CHATILLON, Mme DUMONT, M. SAVARY, Mme BELRHITI, MM. SIDO et ANGLARS, Mmes IMBERT et RICHER, M. CUYPERS, Mme JOSEPH, M. LEFÈVRE, Mme GRUNY, M. LAMÉNIE, Mme GOSSELIN, MM. Étienne BLANC et BOUCHET, Mme MICOULEAU et M. KLINGER

ARTICLE 16 OCTIES

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Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

Ce rapport évalue l’opportunité et la possibilité d’intégrer les installations d’hydroliennes fluviales parmi les mesures de simplification proposées par cet article.

Objet

Cet amendement a pour objectif d’amplifier et soutenir le déploiement des projets d’hydrolienne fluviale, en France, dans un contexte de transition énergétique.

En effet, cette production d’électricité issue d’une source d’énergies renouvelables (l’eau et ses courants), non polluante et non émettrice de gaz à effet de serre, présente divers avantages. Elle ne nécessite pas de forage au sol. Elle peut rester à flot sans point d’ancrage. Elle ne génère aucun conflit d’usage, aucun impact sur l’eau et sur les cours d’eau. Elle n’a aucun impact paysager et sur la biodiversité. Une hydrolienne est de taille moins importante qu’une éolienne à puissance équivalente. Une hydrolienne a un impact visuel moins important, car elle est moins imposante qu’une éolienne. Elle est parfaitement accessible, s’adapte au débit de l’eau et son installation ne nécessite aucuns travaux.

Ce type d’énergie renouvelable décarbonée s’inscrit dans les solutions d’avenir pour répondre à la consommation croissante en énergie et dans un développement territorial non négligeable.  

En outre, ce potentiel énergétique présente de nombreux avantages lui permettant d’avoir une importance de choix dans le mix énergétique puisque c’est une énergie renouvelable pilotable. Entièrement immergée, elle ne génère pas d’impact visuel et sonore. Ceci devrait favoriser son acceptation sociale.

Cependant, il convient, à présent, que ce système innovant puisse être mis en valeur par son raccordement au réseau électrique et fasse l'objet de mesures de simplification.