En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHAUVET et GREMILLET et Mme PRIMAS

ARTICLE 16

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 2, première phrase

Remplacer la première occurrence du mot :

les

par les mots :

l’installation des

et les mots :

peuvent être autorisés

par les mots :

peut être autorisée

II. – Alinéa 5

1° Remplacer la référence :

5° 

par la référence :

6° 

2° Après le mot :

effets

insérer les mots :

, dans sa rédaction résultant du III de l’article 3 de la présente loi,

III. – Alinéa 6, première phrase

Remplacer les mots :

de raccordement

par les mots :

du réseau public de transport d’électricité

et les mots :

prise en compte

par les mots :

comptabilisée

et les mots :

mentionnés au I du présent article

par les mots :

prévus par le présent article et intégrés aux documents de planification mentionnés aux I et II

Objet

Cet amendement apporte diverses coordinations juridiques et rédactionnelles, afin de tenir compte des modifications du texte intervenues lors de l’examen en commission, en particulier à l’article 3.