Projet de loi Production d'énergies renouvelables
Direction de la Séance
N°663
2 novembre 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 83 , 82 , 70, 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MANDELLI
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 1ER SEPTIES
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 4
Après le mot :
projet
insérer le mot :
soumis
II. – Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
et le mot : « prévu » est remplacé par le mot : « prévue »
Objet
Amendement rédactionnel.