En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC, SALMON, BENARROCHE et BREUILLER, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 9

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Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

et après concertation avec le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres mentionné à l’article L. 322-1 du code de l’environnement

Objet

Le rétablissement du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, comme instance de concertation est important pour permettre à l’autorité compétente d’arrêter une liste exhaustive et cohérente des friches pouvant accueillir des ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire en dérogeant à la loi Littoral.

En effet, par sa connaissance étendue des côtes françaises dont il protège plusieurs centaines de milliers d’hectares, et sa capacité à effectuer un parangonnage des meilleures pratiques en matière de conservation de la biodiversité côtière, le Conservatoire de l’espace du littoral et des rivages lacustres est l’organe public à même d’éclairer les pouvoirs publics dans l’élaboration d’une liste des friches pouvant accueillir des panneaux photovoltaïques ou thermiques en dérogation à la loi Littoral.