En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

Mme JASMIN, M. LUREL, Mme CONCONNE, M. HOULLEGATTE, Mme Martine FILLEUL, M. GILLÉ, Mme PRÉVILLE, MM. KANNER, Joël BIGOT et MONTAUGÉ, Mme BONNEFOY, MM. DEVINAZ et JACQUIN, Mmes ARTIGALAS et BRIQUET, MM. CARDON, KERROUCHE, MARIE et MÉRILLOU, Mme MONIER, MM. PLA et REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, M. TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER A

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Alinéa 14, première phrase

Remplacer le mot :

métropolitain

par le mot :

national

Objet

Il s'agit d'un amendement rédactionnel dont l'objet est d'inclure les outre-mer dans les listes régionales qui seront identifiées dans le décret du Conseil d’État. Pour ces territoires, les problématiques de dépendance énergétique et d’utilisation des ressources environnementales sont en effet fondamentales.

Dans les départements et régions d’Outre-mer, la production électrique dépend majoritairement du pétrole et du charbon, alors que le potentiel des énergies renouvelables est très important.

L’Outre-mer conserve un taux important de dépendance des énergies importées, avec par exemple :

·  En Guadeloupe, 93,9 % de taux de dépendance énergétique en 2019;

·  En Martinique, 93,3 % de taux de dépendance énergétique en 2019.

Utiliser l’énergie solaire est donc un levier incontestable pour économiser l’énergie et modérer la croissance des factures en électricité.

L’outre-mer est par ailleurs, la zone la plus propice de France à l’installation de panneaux solaires ou à l’exploitation des énergies maritimes renouvelables

Le rendement solaire des douze derniers mois en Outre-mer permet d’obtenir en moyenne 1 450 Wh/Wc versus 1 100Wh/Wc en moyenne pour la Métropole.

Pour illustrer ce potentiel, un foyer de 4 personnes consomme en moyenne 7 500 kWh par an aux Antilles. Le rendement d’un panneau solaire de 4 kWc est en moyenne de 5800 kWh aux Antilles. L’utilisation du photovoltaïque permettrait donc de couvrir 77 % des besoins énergétiques d’un foyer.

Le développement du photovoltaïque et des autres énergies renouvelables sont de fait des secteurs porteurs, qu’il convient de soutenir également en outre-mer.