En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BELLUROT, MM. POINTEREAU, CALVET, MILON, SAUTAREL, RIETMANN, PERRIN et SOMON, Mmes DEMAS, MICOULEAU et DUMONT, MM. Cédric VIAL, CHARON, SAVARY, de NICOLAY, BELIN et LEFÈVRE, Mmes RICHER et Marie MERCIER, MM. BOUCHET, BRISSON et SIDO, Mme DUMAS, MM. GENET et RAPIN, Mmes GOSSELIN et BELRHITI, M. Jean-Baptiste BLANC, Mmes GRUNY et DEROCHE, M. PIEDNOIR, Mmes PROCACCIA et Frédérique GERBAUD et M. KLINGER

ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

I. - Les parcs de stationnement extérieurs d’une superficie supérieure à 2500 m² sont équipés, sur au moins la moitié de cette superficie, après avis du conseil municipal de la commune concernée :

- d’ombrières intégrant, sur l’intégralité de leur partie supérieure assurant l’ombrage, des dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque ou ;

- de revêtement de surface intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de leur surface.

Ils doivent également être équipés, sur l’autre moitié de leur superficie, de revêtements de surface, d’aménagements hydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

Objet

Cet amendement prévoit une alternative au dispositif des ombrières par un revêtement de surface intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de leur surface. Ces nouvelles technologies, associées aux parcs de stationnement extérieurs, peuvent par exemple assurer l’éclairage public, le chauffage et le refroidissement de bâtiments à proximité, ainsi que le refroidissement de l’air ambiant en vue de lutter contre les îlots de chaleur.