En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHAUVET et GREMILLET et Mme PRIMAS

ARTICLE 16 NONIES

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Au premier alinéa de l’article L. 111-5, après la référence : « L. 111-4 », sont insérés les mots : « les projets de méthanisation mentionnés au même L. 111-4 » ;

II. – Alinéa 6, première phrase et alinéa 8

Remplacer les mots :

mentionnées au dernier alinéa de

par les mots :

de méthanisation mentionnées à

Objet

Le présent amendement a pour objet d’introduire une coordination entre les dispositions d’urbanisme, introduites pour le biogaz, à l’article 16 nonies, et celles introduites pour l’agrivoltaïsme, à l’article 11 sexies.