Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

N°298

30 octobre 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. DANTEC, SALMON, BENARROCHE et BREUILLER, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL


ARTICLE 11

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Alinéas 1 et 11

Remplacer le mot :

quatre-vingts

par le mot :

cinquante

Objet

Les parkings extérieurs représentent un gisement particulièrement intéressant pour atteindre les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Il s’agit de surfaces importantes, déjà artificialisées, auxquelles les ombrières ajoutent un confort supplémentaire à l’usager en été.

Dans le but d’accélérer le déploiement des panneaux photovoltaïques sur ces espaces artificialisés, cet amendement vise à rendre obligatoire leur équipement sur des parkings de plus de cinquante places. L’abaissement du seuil minimal d’emplacements adopté en commission est nécessaire pour impliquer davantage d’acteurs dans la production électrique d’origine photovoltaïque.