Projet de loi Production d'énergies renouvelables
Direction de la Séance
N°298
30 octobre 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 83 , 82 , 70, 80)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. DANTEC, SALMON, BENARROCHE et BREUILLER, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL
ARTICLE 11
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Alinéas 1 et 11
Remplacer le mot :
quatre-vingts
par le mot :
cinquante
Objet
Les parkings extérieurs représentent un gisement particulièrement intéressant pour atteindre les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Il s’agit de surfaces importantes, déjà artificialisées, auxquelles les ombrières ajoutent un confort supplémentaire à l’usager en été.
Dans le but d’accélérer le déploiement des panneaux photovoltaïques sur ces espaces artificialisés, cet amendement vise à rendre obligatoire leur équipement sur des parkings de plus de cinquante places. L’abaissement du seuil minimal d’emplacements adopté en commission est nécessaire pour impliquer davantage d’acteurs dans la production électrique d’origine photovoltaïque.