Projet de loi Production d'énergies renouvelables
Direction de la Séance
N°566 rect.
2 novembre 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 83 , 82 , 70, 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. CHAUVET et GREMILLET et Mme PRIMAS
ARTICLE 16 SEXIES
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Deuxième phrase
Remplacer les mots :
toutes les décisions
par les mots :
toute décision
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.