En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER A

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Supprimer cet article.

Objet

Le Gouvernement souhaite une planification qui remet les collectivités locales et les territoires au centre. C’est une planification qui fait des élus locaux des partenaires et leur donne la capacité d'agir.

Afin de donner plus de poids à la planification locale réalisée par les intercommunalités, il est proposé de donner la possibilité aux EPCI à fiscalité propre de notifier des zones où ils souhaitent développer des projets d’énergie renouvelable sur leur territoire. Les appels d’offres pourraient ensuite proposer un bonus pour les projets se développant sur ces zones.

La bonne échelle pour identifier ces zones est le Schéma de Cohérence Territoriale qui a la possibilité de cartographier les zones potentielles d’implantation des énergies renouvelables à l’échelle de l’EPCI. De plus, les SCoT peuvent faire office de PCAET, ce qui fait d’eux, dans certains cas, les documents de planification énergétique à l’échelle de l’intercommunalité.

Un amendement en ce sens est proposé à l’article 3.