En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PAOLI-GAGIN et MM. WATTEBLED, CHASSEING, Alain MARC, CAPUS, MENONVILLE, VERZELEN et MALHURET

ARTICLE 19

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Alinéas 33 et 34

Après les mots :

dont le biogaz,

insérer les mots :

de gaz de récupération

Objet

À mesure que le biométhane se développe, il convient de s’assurer de la mise en œuvre des zonages de raccordement (correspondant à la solution la plus pertinente sur le plan technico-économique, qui font l’objet d’une concertation dans chaque territoire et qui sont validés par la CRE), dans un calendrier qui assure que les infrastructures réseau soient disponibles à temps au regard des installations de production qui en ont besoin. Cela peut nécessiter d’apporter certaines adaptations au droit à l’injection.

Le droit à l’injection de biométhane est une disposition qui existe aujourd’hui pour le seul biométhane issu de la méthanisation. En élargissant cette disposition à tous les gaz renouvelables compatibles avec le bon fonctionnement des réseaux gaziers, cet amendement vise à augmenter la quantité future de gaz renouvelable et bas-carbone qui sera produite et injectée dans les réseaux au bénéfice des usages par les clients gaz. La disposition contribuera ainsi à accroître l’indépendance énergétique nationale.