Projet de loi Production d'énergies renouvelables
Direction de la Séance
N°588
31 octobre 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 83 , 82 , 70, 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 9
1° Après les mots :
de chaleur,
insérer les mots :
y compris de récupération,
2° Supprimer les mots :
ou de récupération
Objet
Amendement rédactionnel.
La disposition adoptée en commission a pour objet d’inclure la récupération de chaleur dans le champ d’application de l’article 1er.
Toutefois, l’insertion des mots « ou de récupération » à la fin du 1° du II de l’article 1er qui vise « La production ou le stockage d’électricité, de chaleur, de froid ou de gaz à partir des sources renouvelables mentionnées à l’article L. 211-2 du code de l’énergie » permet difficilement de comprendre que c’est la chaleur de récupération qui est visée.
Le présent amendement vise à améliorer cette rédaction en insérant, après les mots « de chaleur », les mots «, y compris de récupération ».