En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

Mme HAVET, MM. MARCHAND, THÉOPHILE, DAGBERT et BUIS et Mme SCHILLINGER

ARTICLE 1ER QUATER

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

L’article 1^er quater impose une concertation préalable pour les projets qui donnent lieu à une évaluation environnementale systématique et donc à une enquête publique.

Or, cet article pourrait alourdir la procédure en rendant une telle concertation obligatoire, y compris pour des projets qui ne le nécessitent pas, donc non liées à des projets d’énergies renouvelables.