En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GONTARD, DANTEC, SALMON, FERNIQUE, LABBÉ, BENARROCHE, BREUILLER et DOSSUS, Mme de MARCO, M. PARIGI et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 11 NONIES

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Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

Dans cette perspective, ce rapport envisagera également les modalités de recensement, par la puissance publique, de toutes les toitures amiantées de plus 250 mètres carrés.

Objet

Pour accélérer et massifier le désamiantage, la synergie avec l’équipement des toitures en dispositifs de production d'énergie solaire est à privilégier.

Pour compléter les dispositions du présent article, adopté judicieusement en commission, cet amendement propose que le rapport prévu envisage les modalités de recensement de toutes les toitures amiantées pouvant être traitées et remplacées. Il n’y a actuellement pas d’obligation de déposer les toitures en amiantes qui ne sont pas modifiées. Pourtant ces toitures génèrent toujours des fibres, qui sont évacuées notamment par le ruissellement des eaux de pluies. Il est donc impératif de répertorier, d’accélérer la dépose et le traitement de ces toitures amiantées. La transition énergétique représente en ce sens une opportunité à saisir tant pour mutualiser les travaux que pour obtenir un retour sur investissement grâce à l'autoproduction d’énergie.