Projet de loi Production d'énergies renouvelables
Direction de la Séance
N°678
4 novembre 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 83 , 82 , 70, 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 20, 21, 26 et 27
Après après chaque occurrence des mots :
transition énergétique
insérer les mots :
ou de la sauvegarde ou protection de la biodiversité, ou de l’adaptation au changement climatique
Objet
Le Gouvernement souhaite compléter le dispositif introduit par la commission par des objectifs de biodiversité, d'adaptation au changement climatique et de transition énergétique.