En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC, SALMON, BENARROCHE et BREUILLER, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 12

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Alinéas 23 et 25

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la condition d’une distance à la côte de 40 kilomètres minimum pour le développement des parcs éoliens en mer qui a été adoptée lors de l’examen du présent projet de loi en commission. Une telle règle reviendrait à réduire à néant une bonne partie de notre potentiel de parcs éoliens en mer.

Le fait de privilégier des zones d’implantation situées à une distance minimale de 40 kilomètres du rivage pour les procédures de mise en concurrence serait contre-productif et conduira à concentrer très fortement le développement de l’éolien en mer pour deux régions : la Bretagne et les Pays de la Loire.

L’impact paysager et sur la biodiversité des parcs éoliens en mer doit s’apprécier au cas par cas et une telle appréciation doit avoir lieu dans le cadre du travail de planification du développement de l’éolien en mer en concertation avec les parties prenantes et la participation du public afin d’évaluer l’ensemble des conséquences pour les activités en mer, l’environnement, la biodiversité et le développement industriel.