Projet de loi Production d'énergies renouvelables
Direction de la Séance
N°534
31 octobre 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 83 , 82 , 70, 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. CARDON, MONTAUGÉ et HOULLEGATTE, Mme BLATRIX CONTAT, M. KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et TISSOT, Mme Martine FILLEUL, M. GILLÉ, Mme PRÉVILLE, M. Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DEVINAZ et JACQUIN, Mmes BRIQUET, CONCONNE et JASMIN, MM. KERROUCHE et MARIE, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 BIS
Après l'article 16 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 avril 2023, un rapport sur les résultats des expérimentations menées pour limiter les nuisances lumineuses générées par le balisage lumineux des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et la possible généralisation de celles-ci.
Objet
Notre pays doit selon les différents scénarios envisagés augmenter sa production d’électricité issue des éoliennes terrestres. Ces installations génèrent des nuisances du fait de leur balisage lumineux, qu’il conviendrait de limiter si nous voulons accélérer le déploiement de cette source d’énergie dans le respect des territoires et de leurs habitants.
Le balisage lumineux cumulé des parcs éoliens est en effet particulièrement dérangeant notamment la nuit. Fin 2021, une expérimentation a été initiée pour au moins diminuer le balisage lumineux vers le sol et ne le laisser que celui vers le ciel. Une autre expérimentation a été lancée sur le site des Sources de la Loire en Ardèche pour étudier les possibilités de déclencher les feux de balisage nocturnes uniquement au passage des aéronefs. Le parlement n’a à ce jour pas reçu les résultats de ces expérimentations.
Le présent amendement impose au gouvernement de produire un rapport exhaustif sur les expérimentations réalisées afin de limiter le balisage lumineux le plus possible et le plus rapidement possible.