En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PERROT, M. BONNECARRÈRE, Mme VERMEILLET, MM. DUFFOURG et MIZZON, Mme DINDAR, M. LE NAY et Mmes DEVÉSA et BILLON

ARTICLE 11

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Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Pour les parcs de stationnement situés dans les emprises aéroportuaires, les superficies s’apprécient en tenant compte de la totalité des parcs de stationnement extérieurs gérés par l’exploitant de l’aérodrome.

Objet

Pour les parkings extérieurs implantés dans les emprises aéroportuaires, le présent amendement vise à calculer le taux de couverture d’ombrières photovoltaïques en tenant compte de la surface totale des parcs de stationnement extérieurs gérés par l’exploitant aéroportuaire, et non de la surface parc par parc. En tout état de cause, au moins la moitié de la superficie globale des parkings extérieurs de l’aéroport devra être équipée d’ombrières photovoltaïques.

En effet, en matière de production d’énergie photovoltaïque, il est plus simple techniquement et plus rentable financièrement de réduire le nombre de centrales électriques et d’optimiser la surface couverte par chaque centrale.

Ainsi, certains parkings sont plus propices à l’installation d’ombrières que d’autres, en termes d’orientation des panneaux photovoltaïques, d’implantation de la structure portante ... Il va également de soi que la mise en place massive d’ombrières sur un parc de stationnement de grande capacité est plus efficiente que sur des parcs de plus petite surface.

Sur le plan financier, les coûts de raccordement au réseau, qui représentent entre 5 et 15 % de l’investissement total, seraient pénalisants en cas de multiplication de parkings extérieurs équipés en ombrières. En outre, les parcs de stationnement de grande superficie permettent des économies d’échelle et une rentabilité plus élevée des investissements réalisés dans les ombrières que les parkings à moindre capacité.

C’est pourquoi, dans le cas spécifique des aéroports, il est proposé de couvrir d’ombrières en grande partie, voire entotalité, la superficie de certains parkings extérieurs, tandis que le taux de couverture d’autres parkings extérieurs dans l’emprise de l’aéroport sera inférieur à 50 %, même si leur superficie dépasse 2.500 m².