Projet de loi Production d'énergies renouvelables
Direction de la Séance
N°316
30 octobre 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 83 , 82 , 70, 80)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SALMON, DANTEC, LABBÉ, FERNIQUE, BENARROCHE et BREUILLER, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, GONTARD et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 5, 7, 13, 19, 27, première phrase, 29 et 38
Supprimer les mots :
ou bas-carbone
Objet
Cet amendement propose de supprimer l’hydrogène bas-carbone (et de l’installation qui en découle) de la liste des énergies pouvant faire l’objet d’une procédure de modification simplifiée dans les documents d’urbanisme locaux institué à cet article.
Si nous souhaitons le renforcement de la filière de l’hydrogène « vert » issue de sources renouvelables, et qui de fait peut être un vecteur de la transition énergétique, l’hydrogène bas carbone est produit par électrolyse et donc par le nucléaire. Il ne peut être considéré comme une énergie renouvelable.
Pour les écologistes, l’hydrogène ne doit être produit qu’à partir d’énergies renouvelables, faute de quoi on ne fait que déplacer la pollution.