En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

MM. FAVREAU, MOUILLER et BOUCHET, Mme MULLER-BRONN, MM. BURGOA, BRISSON, FRASSA, BELIN et COURTIAL, Mme BELRHITI, M. LEFÈVRE, Mmes DUMAS et DREXLER, MM. TABAROT et Jean-Baptiste BLANC, Mme DUMONT, MM. SIDO, MEURANT, CHARON et GENET, Mmes GOSSELIN et BORCHIO FONTIMP et M. SAURY

ARTICLE 1ER A

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 7

Après le mot :

environnement

insérer les mots :

, les départements

Objet

Cet amendement vise à rendre destinataires les Départements, à l’instar des autres collectivités, du document élaboré par l’autorité compétente de l’Etat identifiant les objectifs indicatifs de puissance à installer sur le territoire.

En effet, depuis les lois du Grenelle de l’environnement, le département est un acteur à part entière dans la transition énergétique des territoires.

L’échelon départemental est un échelon qui permet la traduction des objectifs relatifs aux ENR, ancrés dans les territoires. Les Départements rassemblent les acteurs du territoire et impulsent des dialogues de proximité. Aces élans collectifs s’ajoutent l’expertise des syndicats d’énergie et des sociétés d’économie mixte (SEM) organisée à l’échelle départementale, qui appuient les collectivités locales dans l’ingénierie et la réalisation des projets d’énergies renouvelables sur les territoires.

Afin de relever ces nouveaux défis, de nombreux départements ont signé des Contrats de développement territorial des nouvelles énergies ou adopté un schéma départemental des énergies renouvelables.

Ces dispositifs leur permettent ainsi d’intervenir en matière d’aménagement du territoire en offrant une ingénierie technique et financière aux communes qui en ont besoin ou à des maîtres d’ouvrage publics et privés.

Ces politiques leur permettent aussi de mieux endiguer les politiques de lutte contre la précarité énergétique.

C’est pourquoi, ils doivent être pleinement être reconnus dans ce nouveau projet de loi.

Tel est l’objet de cet amendement.