Projet de loi Production d'énergies renouvelables
Direction de la Séance
N°656
2 novembre 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 83 , 82 , 70, 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. MANDELLI
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 13 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Après le mot :
mer,
insérer le mot :
pour
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.