En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

MM. PACCAUD et KAROUTCHI, Mme LOPEZ, MM. BURGOA, REICHARDT, FRASSA et Daniel LAURENT, Mmes DUMONT et MULLER-BRONN, MM. CALVET et Bernard FOURNIER, Mme JOSEPH, MM. SOMON et GUERRIAU, Mme Marie MERCIER, MM. DECOOL et CHATILLON, Mmes LASSARADE et MICOULEAU, MM. SAURY, GUERET et TABAROT, Mmes DUMAS et GRUNY, M. BOUCHET, Mme CHAIN-LARCHÉ, M. CUYPERS et Mme BORCHIO FONTIMP

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

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Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables en respectant la souveraineté des territoires

Objet

Ces dernières années, de nombreux élus locaux et les citoyens de leurs communes se mobilisent face au développement à marche forcée de l’éolien sur leurs territoires. Imposé par les préfectures de région ou les magistrats éventuellement saisis, sans aucune approbation locale, ces projets s’avèrent anti-démocratiques au sens propre. Si le développement de cette énergie nouvelle pouvait susciter à l’origine de l’enthousiasme, l’implantation autoritaire de parcs éoliens, de méthaniseurs ou d’installations de production d’électricité provoque aujourd’hui des oppositions de plus en plus fortes de la part des citoyens et des élus.

En dépit des récentes avancées de la loi « 3DS » permettant aux communes de limiter l’implantation de futurs projets éoliens par le biais d’un volet facultatif du plan local d’urbanisme, les élus demeurent bien souvent désarmés face aux résolutions technocratiques des services de l’État.

Si ce projet de loi entend répondre au double défi d’acceptabilité locale et territoriale d’une part et d’accélération et de simplification d’autre part, le législateur doit saisir l’opportunité de ce texte pour redonner aux collectivités territoriales toute leur place dans l’élaboration et la conduite des projets d’installations de production énergétique.

Tirant les conséquences de la volonté de la commission et de nombreux sénateurs de renforcer les pouvoirs des élus locaux dans la conduite des projets d’installations et d’ouvrages de production d’EnR, cet amendement prévoit symboliquement de compléter l’intitulé du projet de loi en y associant la voix des territoires. Cette adhésion locale ne concernera évidemment pas que l’énergie éolienne. Les installations de méthaniseurs, les centrales hydro-électriques et les champs photovoltaïques ne sauraient s’exonérer de l’onction démocratique.