En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

MM. REDON-SARRAZY et MONTAUGÉ, Mme BLATRIX CONTAT, M. KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, TISSOT et HOULLEGATTE, Mme Martine FILLEUL, M. GILLÉ, Mme PRÉVILLE, M. Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DEVINAZ et JACQUIN, Mmes BRIQUET, CONCONNE et JASMIN, MM. KERROUCHE et MARIE, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 11 DECIES

Consulter le texte de l'article ^

I. – Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 5° Le maintien ou l’amélioration de la biodiversité.

II. – Alinéa 19, deuxième phrase

Remplacer la référence :

4° 

par la référence :

5° 

Objet

Cet amendement vise à compléter la liste des services devant être rendus par une installation agrivoltaïque pour être considérée comme telle au sens de l’article L. 314-36.

A l’heure du changement climatique et de la chute dramatique de notre biodiversité comme les derniers rapports de l’IPBES l"ont dramatiquement illustré, il semble qu’insérer un objectif de maintien ou d’amélioration de la biodiversité est indispensable.

Il semblerait, en effet, fortement regrettable qu’une installation agrivoltaïque vienne dégrader la biodiversité environnante. Or, les quatre services actuellement retenus dans le présent article n’assurent pas que cet aspect soit spécifiquement retenu.