Projet de loi Production d'énergies renouvelables
Direction de la Séance
N°229 rect.
2 novembre 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 83 , 82 , 70, 80)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. CABANEL, ARTANO et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ, GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX
ARTICLE 12 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement propose de supprimer cet article, introduit en commission, qui prévoit que le cahier des charges pour les procédures de mise en concurrence en matière d'éolien en mer peut introduire des prescriptions visant à réduire la visibilité des installations depuis le rivage pour les projets situés à moins de 40 km des côtes. Comment des mâts pourraient être rendus moins visibles ?
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.