En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PLUCHET, NOËL et DEMAS, M. Jean-Baptiste BLANC, Mme LASSARADE, M. SAUTAREL, Mme CHAIN-LARCHÉ, M. CUYPERS, Mme MULLER-BRONN, M. Cédric VIAL, Mme DUMONT, MM. BABARY, BOUCHET, CARDOUX, BASCHER, SIDO et CAMBON, Mmes BELLUROT et BELRHITI, M. CHARON, Mmes JOSEPH et MICOULEAU, M. SEGOUIN, Mme DUMAS, MM. BONHOMME et SAURY, Mme BORCHIO FONTIMP et M. KLINGER

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les projets concernés doivent faire l’objet d’une évaluation précise des émissions de gaz à effet de serre qu’ils entrainent pour leur fonctionnement, y compris celles engendrées par les modes de production utilisés pendant les périodes d’intermittence, et pour le démantèlement complet de leurs superstructures et de leurs infrastructures au sol et au sous-sol. »

Objet

L’intermittence des énergies renouvelables, dont l’électricité produite non stockable s’impose au réseau électrique au fil de sa production, oblige à les adosser à des modes de production pilotables et très réactifs, généralement à combustion d’énergie fossile, afin de garantir la stabilité de notre système électrique. Le facteur de charge moyen d’une éolienne est d’environ 25% de la puissance installée.

C’et ainsi par exemple que la centrale à gaz de Landivisiau a été concue en partie pour absorber l’intermittence des énergies renouvelables bretonnes.

Il convient donc de bien tenir l’objectif final de décarbonation.

Il serait dommageable que le développement précipité sur tout le territoire de moyens ENR intermittents mal évalués accroisse notre dépendance aux énergies fossiles et compromette notre stratégie de décarbonation.

Chaque projet doit être évalué en tenant compte de l’impact écologique de ses externalités. C’est l’objet de cet amendement.